Arrêté du 17 juin 2020 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 25 juillet 2024.

TexteArrêté du 17 juin 2020
RattachementChapitre 3 : Dispositions particulières pour l'éducation physique et sportive
IdentifiantLEGIARTI000050047549
Texte parentLEGITEXT000042084955
Référencearticle 13 de l'arrêté du 17 juin 2020 (version du 25 juillet 2024)Légifrance →

1. Les candidats appartenant à une des catégories de sportifs mentionnées au quatrième alinéa de l'article 10 peuvent bénéficier d'un aménagement du contrôle en cours de formation.

2. Les candidats sont évalués sur trois activités physiques, sportives et artistiques relevant de trois champs d'apprentissage différents dont l'une d'elles est constituée de sa spécialité sportive. Pour cette spécialité sportive, la note de 20 sur 20 lui est automatiquement attribuée.

Nota : Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 2024 (NOR : MENE2420094A), ces dispositions entrent en vigueur à la session 2025.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000050047549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.