Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2022.
2. Sont abrogés à l'issue de la session 2021 :
3. -l'arrêté du 15 juillet 2009 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle en cours de formation et de l'examen terminal prévus pour l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles ;
4. -l'arrêté du 8 avril 2010 relatif aux épreuves obligatoires de langues vivantes dans les spécialités de baccalauréat professionnel ;
5. -l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités de baccalauréat professionnel ;
6. -l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des arts appliqués et cultures au baccalauréat professionnel ;
7. -l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation du français et de l'histoire, géographie et enseignement moral et civique au baccalauréat professionnel ;
8. -l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-droit au baccalauréat professionnel ;
9. -l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'économie-gestion au baccalauréat professionnel ;
10. -l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation des mathématiques et sciences physiques et chimiques au baccalauréat professionnel et modifiant les modalités d'évaluation d'une épreuve de certaines spécialités de baccalauréat professionnel ;
11. -l'arrêté du 13 avril 2010 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement de prévention santé environnement au baccalauréat professionnel ;
12. -l'arrêté du 15 février 2012 relatif à la dispense et l'adaptation de certaines épreuves ou parties d'épreuves obligatoires de langue vivante à l'examen du baccalauréat général, technologique ou professionnel pour les candidats présentant une déficience auditive, une déficience du langage écrit, une déficience du langage oral, une déficience de la parole, une déficience de l'automatisation du langage écrit, une déficience visuelle, en ce qui concerne le baccalauréat professionnel ;
13. -l'arrêté du 7 juillet 2015 créant une unité facultative d'éducation physique et sportive dans le diplôme du baccalauréat professionnel.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 8 avril 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 9, art. Annexe, art. 6
Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II - Arrêté du 13 avril 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. Annexe
Divisions : Annexes ; Art. Annexe 1 ; Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 3 - ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7