1. Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mars 2020 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 24 avril 2020.
TexteArrêté du 4 mars 2020
IdentifiantLEGIARTI000041815791
Texte parentLEGITEXT000042085101
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