Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042093098
Texte parentLEGITEXT000042093091
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juin 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 avril 2020 susviséest ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, après les mots : «-l'université Grenoble Alpes ; » sont ajoutés les mots : «-l'université de Lille ; » ;
3. 2° L'annexe fixant le pourcentage appliqué pour chaque université et pour chaque formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique est complétée, en suivant l'ordre alphabétique des établissements, par l'université qui figure en annexe du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 avril 2020 : art. 1
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