Arrêté du 4 juin 2020 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2020.

TexteArrêté du 4 juin 2020
RattachementTitre IV : CONCOURS OUVERT AUX MILITAIRES OFFICIERS, FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE A ET OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE (ARTICLE 6-1 DU DÉCRET)
IdentifiantLEGIARTI000042093150
Texte parentLEGITEXT000042093125
Référencearticle 12 de l'arrêté du 4 juin 2020 (version du 9 juillet 2020)Légifrance →

1. Par dérogation aux 2° et 3° de l'article 8 de l'arrêté du 29 janvier 2013portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes susvisé, l'épreuve orale portant sur une matière à option et l'épreuve orale de langue anglaise sont supprimées.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042093150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.