Arrêté du 4 juin 2020 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2020.

TexteArrêté du 4 juin 2020
RattachementTitre IV : CONCOURS OUVERT AUX MILITAIRES OFFICIERS, FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE A ET OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE (ARTICLE 6-1 DU DÉCRET)
IdentifiantLEGIARTI000042093151
Texte parentLEGITEXT000042093125
Référencearticle 13 de l'arrêté du 4 juin 2020 (version du 9 juillet 2020)Légifrance →

1. Par dérogation au deuxième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes susvisé, est éliminé tout candidat ayant :

2. -soit obtenu une note inférieure ou égale à 8 sur 20 à l'épreuve d'entretien avec le jury ;

3. -soit obtenu une moyenne inférieure ou égale à 5 sur 20 aux épreuves sportives.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042093151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.