Arrêté du 4 juin 2020 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2020.

TexteArrêté du 4 juin 2020

RattachementTitre IV : CONCOURS OUVERT AUX MILITAIRES OFFICIERS, FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE A ET OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE (ARTICLE 6-1 DU DÉCRET)

IdentifiantLEGIARTI000042093153

Texte parentLEGITEXT000042093125

Référencearticle 15 de l'arrêté du 4 juin 2020 (version du 9 juillet 2020)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et solidaire, l'inspecteur général des affaires maritimes et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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