Arrêté du 4 juin 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2020.

TexteArrêté du 4 juin 2020
RattachementTitre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000042093141
Texte parentLEGITEXT000042093125
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 juin 2020 (version du 9 juillet 2020)Légifrance →

1. Par dérogation aux articles 8 et 13 de l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes et à l'article 8 de l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation du concours sur épreuves pour le recrutement d'élèves stagiaires administrateurs des affaires maritimes susvisés, les épreuves d'admission ne sont pas publiques.

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