1. Par dérogation au quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 29 janvier 2013 portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes susvisé, lors des épreuves d'admission, la présence d'un seul professeur agrégé de l'enseignement supérieur est suffisante dès lors qu'elle est continue.
Arrêté du 4 juin 2020 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 9 juillet 2020.
TexteArrêté du 4 juin 2020
RattachementTitre II : CONCOURS OUVERT AUX CANDIDATS TITULAIRES DE L'UN DES DIPLÔMES EXIGÉS DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE DE L'INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC (ARTICLE 4-1 DU DÉCRET)
IdentifiantLEGIARTI000042093143
Texte parentLEGITEXT000042093125
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