Arrêté du 4 juin 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2020.

TexteArrêté du 4 juin 2020
RattachementTitre II : CONCOURS OUVERT AUX CANDIDATS TITULAIRES DE L'UN DES DIPLÔMES EXIGÉS DES CANDIDATS AU CONCOURS EXTERNE DE L'INSTITUT NATIONAL DU SERVICE PUBLIC (ARTICLE 4-1 DU DÉCRET)
IdentifiantLEGIARTI000042093144
Texte parentLEGITEXT000042093125
Référencearticle 6 de l'arrêté du 4 juin 2020 (version du 9 juillet 2020)Légifrance →

1. Par dérogation aux 2° et 3° de l'article 8 de l'arrêté du 29 janvier 2013portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes susvisé, l'épreuve orale portant sur une matière à option et l'épreuve orale de langue anglaise sont supprimées.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042093144, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.