Arrêté du 4 juin 2020 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2020.

TexteArrêté du 4 juin 2020

RattachementTitre III : CONCOURS OUVERT AUX MILITAIRES NON OFFICIERS, FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE B ET OFFICIERS DE LA MARINE MARCHANDE (ARTICLE 4-2 DU DÉCRET)

IdentifiantLEGIARTI000042093147

Texte parentLEGITEXT000042093125

Référencearticle 9 de l'arrêté du 4 juin 2020 (version du 9 juillet 2020)Légifrance →

1. Par dérogation aux 2° et 3° de l'article 13 de l'arrêté du 29 janvier 2013portant organisation des concours pour le recrutement d'élèves administrateurs des affaires maritimes susvisé, l'épreuve orale portant sur une matière à option et l'épreuve orale de langue anglaise sont supprimées.

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