Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 juin 2004 (version du 26 juin 2004)Légifrance →
1. Les arrêtés des 16 juillet 1980, 21 avril 1983, 10 mars 1987, 8 février 1990,
2. 5 février 1991, 2 août 1994 et 18 juin 2002 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres d'infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne ou autres Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen visée à l'article L. 4311-3 du code de la santé publique sont abrogés.
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