Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-855 du 8 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042097622
Texte parentLEGITEXT000042097611
Référencearticle 2 du décret n°2020-855 du 8 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 2,les mots : « n° 2005-36 du 17 juin 2005 portant création du service historique de la défense » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 : art. 2
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