Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-855 du 8 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042097616
Texte parentLEGITEXT000042097611
Référencearticle 5 du décret n°2020-855 du 8 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 8, au premier et septième alinéas de l'article 9 bis les mots : « à DCNS » sont remplacés par les mots : « au sein de l'entreprise mentionnée à l'article 78 de la loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 modifiée de finances rectificative pour 2001 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 : art. 8 Divisions : Art. 9 bis
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