Décret n°2020-855 du 8 juillet 2020 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 10 juillet 2020.

TexteDécret n°2020-855 du 8 juillet 2020

IdentifiantLEGIARTI000042097618

Texte parentLEGITEXT000042097611

Référencearticle 6 du décret n°2020-855 du 8 juillet 2020 (version du 10 juillet 2020)Légifrance →

1. La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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