Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 31 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° L'article 1er est ainsi modifié :
3. a) Au premier alinéa, les mots : « ainsi que ceux qui sont parents d'un enfant de moins de seize ans ou d'enfant en situation de handicap faisant lui-même l'objet d'une telle mesure » sont supprimés ;
4. b) Le troisième alinéa est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
5. «-le délai mentionné au premier alinéa de l'article L. 323-1 du code de la sécurité sociale et au cinquième alinéa de l'article L. 732-4 du code rural et de la pêche maritime à l'expiration duquel les indemnités journalières sont accordées ne s'applique pas ;
6. «-les indemnités journalières versées ne sont pas prises en compte dans le calcul des périodes prévues aux 1° et 2° de l'article L. 323-1 du code de la sécurité sociale ou de la durée d'indemnisation prévue à l'article L. 732-4 du code rural et de la pêche maritime.
7. « Les dispositions du troisième et du quatrième alinéas ne s'appliquent pas aux arrêts liés à l'un des motifs mentionnés au I de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée. » ;
8. c) Au quatrième alinéa, la seconde phrase est supprimée ;
9. 2° A l'article 2 septies, après les mots : « ou médico-social », sont insérés les mots : « ainsi que de ceux des services départementaux d'incendie et de secours, des services d'incendie et de secours en Corse, du service-départemental-métropolitain d'incendie et de secours, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille » ;
10. 3° L'article 3 est ainsi modifié :
11. a) Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
12. « Les dispositions des articles 2 bis et 2 ter peuvent être mises en œuvre jusqu'au 31 décembre 2020.
13. « Les dispositions de l'article 2 quater peuvent être mises en œuvre jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire. » ;
14. b) Au dernier alinéa, la date : « 30 juin 2020 » est remplacée par la date : « 31 juillet 2020 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 : art. 1, art. 3
Divisions : Art. 2 septies