Texte consolidé · Décret

Décret n° 2020-857 du 10 juillet 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2020

NatureDécret

Signé le10 juillet 2020

Publié le11 juillet 2020

Articles2 articles en vigueur

NORPRMX2017188D

IdentifiantLEGITEXT000042107716

Référence

Décret n° 2020-857 du 10 juillet 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés, version consolidée au 7 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000042107718

1. Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 et l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.

Article 2 LEGIARTI000042107719

1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 10 juillet 2020.

Jean Castex

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 10 juillet 2020 · application

Code civil (V)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 2020).

Texte d'origine, publié au JO →