Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 2020. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2020
NatureArrêté
Signé le10 juillet 2020
Publié le11 juillet 2020
PublicationJORF n°0170 du 11 juillet 2020
AutoritéMinistère des solidarités et de la santé
NORSSAZ2018120A
IdentifiantJORFTEXT000042106459
RéférenceArrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2, JO du 11 juillet 2020, NOR SSAZ2018120ALégifrance →

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er, ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000042106462

Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, y compris en tant que l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 susvisée y renvoie, constituent une zone de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 l'ensemble des pays du monde à l'exception :

1° De la France, sauf la Guyane et Mayotte ;

2° Des autres Etats membres de l'Union européenne ;

3° Des Etats suivants :

- Andorre ;

- Australie ;

- Canada ;

- Corée du sud ;

- Géorgie ;

- Islande ;

- Japon ;

- Lichtenstein ;

- Monaco ;

- Monténégro ;

- Maroc ;

- Norvège ;

- Nouvelle-Zélande ;

- Royaume-Uni ;

- Rwanda ;

- Saint-Marin ;

- Saint-Siège ;

- Serbie ;

- Suisse ;

- Thaïlande ;

- Tunisie ;

- Uruguay.

Article 2 JORFARTI000042106465

L'arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 est abrogé.

Article 3 JORFARTI000042106467

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juillet 2020.

Olivier Véran

Textes cités liens · DILA2

Code de la santé publique (V)
Cité par 2 textes

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000042106459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).