Article 2 LEGIARTI000042107129
A abrogé :
- Arrêté du 22 mai 2020 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2020
NatureArrêté
Signé le10 juillet 2020
Publié le11 juillet 2020
Articles1 article en vigueur
NORSSAZ2018120A
IdentifiantLEGITEXT000042107124
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er, ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel,
Arrête :
Fait le 10 juillet 2020.
Olivier Véran
Textes cités liens · DILA2
Code de la santé publique (V)
Cité par 2 textes
Décret n°2020-857 du 10 juillet 2020, v. init. · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 2020).