Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3131-15 ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1er, ensemble la décision n° 2020-803 du 9 juillet 2020 du Conseil constitutionnel,
Arrête :
en vigueur le 24 avril 2021, jusqu'au 9 juin 2021
1. Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, y compris en tant que l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 susvisée y renvoie, constituent une zone de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 l'ensemble des pays du monde à l'exception, pour la France, des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution autres que la Guyane.
en vigueur le 1er février 2021, jusqu'au 24 avril 2021
1. Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, y compris en tant que l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 susvisée y renvoie, constituent une zone de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 l'ensemble des pays du monde à l'exception, pour la France, des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution.
en vigueur le 8 novembre 2020, jusqu'au 1er février 2021
1. Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, y compris en tant que l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 susvisée y renvoie, constituent une zone de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 l'ensemble des pays du monde à l'exception :
2. 1° Pour la France, des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ;
3. 2° Des Etats suivants :
4. - Australie ;
5. - Corée du sud ;
6. - Japon ;
7. - Nouvelle-Zélande ;
8. - Rwanda ;
9. - Singapour ;
10. - Thaïlande.
en vigueur le 18 septembre 2020, jusqu'au 8 novembre 2020
1. Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, y compris en tant que l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 susvisée y renvoie, constituent une zone de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 l'ensemble des pays du monde à l'exception :
2. 1° De la France ;
3. 2° Des autres Etats membres de l'Union européenne ;
4. 3° Des Etats suivants :
5. - Andorre ;
6. - Australie ;
7. - Canada ;
8. - Corée du sud ;
9. - Géorgie ;
10. - Islande ;
11. - Japon ;
12. - Lichtenstein ;
13. - Monaco ;
14. - Norvège ;
15. - Nouvelle-Zélande ;
16. - Royaume-Uni ;
17. - Rwanda ;
18. - Saint-Marin ;
19. - Saint-Siège ;
20. - Suisse ;
21. - Thaïlande ;
22. - Tunisie ;
23. - Uruguay.
en vigueur le 16 août 2020, jusqu'au 18 septembre 2020
1. Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, y compris en tant que l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 susvisée y renvoie, constituent une zone de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 l'ensemble des pays du monde à l'exception :
2. 1° De la France, sauf la Guyane et Mayotte ;
3. 2° Des autres Etats membres de l'Union européenne ;
4. 3° Des Etats suivants :
5. - Andorre ;
6. - Australie ;
7. - Canada ;
8. - Corée du sud ;
9. - Géorgie ;
10. - Islande ;
11. - Japon ;
12. - Lichtenstein ;
13. - Monaco ;
14. - Norvège ;
15. - Nouvelle-Zélande ;
16. - Royaume-Uni ;
17. - Rwanda ;
18. - Saint-Marin ;
19. - Saint-Siège ;
20. - Suisse ;
21. - Thaïlande ;
22. - Tunisie ;
23. - Uruguay.
en vigueur le 19 juillet 2020, jusqu'au 16 août 2020
1. Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, y compris en tant que l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 susvisée y renvoie, constituent une zone de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 l'ensemble des pays du monde à l'exception :
2. 1° De la France, sauf la Guyane et Mayotte ;
3. 2° Des autres Etats membres de l'Union européenne ;
4. 3° Des Etats suivants :
5. - Andorre ;
6. - Australie ;
7. - Canada ;
8. - Corée du sud ;
9. - Géorgie ;
10. - Islande ;
11. - Japon ;
12. - Lichtenstein ;
13. - Monaco ;
14. - Maroc ;
15. - Norvège ;
16. - Nouvelle-Zélande ;
17. - Royaume-Uni ;
18. - Rwanda ;
19. - Saint-Marin ;
20. - Saint-Siège ;
21. - Suisse ;
22. - Thaïlande ;
23. - Tunisie ;
24. - Uruguay.
en vigueur le 11 juillet 2020, jusqu'au 19 juillet 2020
1. Pour l'application du II de l'article L. 3131-15 du code de la santé publique, y compris en tant que l'article 1er de la loi du 9 juillet 2020 susvisée y renvoie, constituent une zone de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 l'ensemble des pays du monde à l'exception :
2. 1° De la France, sauf la Guyane et Mayotte ;
3. 2° Des autres Etats membres de l'Union européenne ;
4. 3° Des Etats suivants :
5. - Andorre ;
6. - Australie ;
7. - Canada ;
8. - Corée du sud ;
9. - Géorgie ;
10. - Islande ;
11. - Japon ;
12. - Lichtenstein ;
13. - Monaco ;
14. - Monténégro ;
15. - Maroc ;
16. - Norvège ;
17. - Nouvelle-Zélande ;
18. - Royaume-Uni ;
19. - Rwanda ;
20. - Saint-Marin ;
21. - Saint-Siège ;
22. - Serbie ;
23. - Suisse ;
24. - Thaïlande ;
25. - Tunisie ;
26. - Uruguay.
en vigueur le 3 juin 2021, jusqu'au 9 juin 2021
1. Pour l'application des articles 6, 11 et 24 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire sont :
2. -l'Afrique du Sud ;
3. -l'Argentine ;
4. -Bahreïn ;
5. -le Bangladesh ;
6. -la Bolivie ;
7. -le Brésil ;
8. -le Chili ;
9. -la Colombie ;
10. -le Costa Rica ;
11. -l'Inde ;
12. -le Népal ;
13. -le Pakistan ;
14. -le Sri Lanka ;
15. -le Suriname ;
16. -la Turquie ;
17. -l'Uruguay ;
18. -la Guyane.
en vigueur le 2 juin 2021, jusqu'au 3 juin 2021
1. Pour l'application des articles 6, 11 et 24 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire sont :
2. -l'Afrique du Sud ;
3. -l'Argentine ;
4. -Bahreïn ;
5. -le Bangladesh ;
6. -le Brésil ;
7. -le Chili ;
8. -la Colombie ;
9. -le Costa Rica ;
10. -les Emirats arabes unis ;
11. -l'Inde ;
12. -le Népal ;
13. -le Pakistan ;
14. -le Qatar ;
15. -le Sri Lanka ;
16. -la Turquie ;
17. -l'Uruguay ;
18. -la Guyane.
en vigueur le 16 mai 2021, jusqu'au 2 juin 2021
1. Pour l'application du V bis de l'article 6, du II bis de l'article 11 et de l'article 24 des décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire sont :
2. -l'Afrique du Sud ;
3. -l'Argentine ;
4. -Bahreïn ;
5. -le Bangladesh ;
6. -le Brésil ;
7. -le Chili ;
8. -la Colombie ;
9. -le Costa Rica ;
10. -les Emirats arabes unis ;
11. -l'Inde ;
12. -le Népal ;
13. -le Pakistan ;
14. -le Qatar ;
15. -le Sri Lanka ;
16. -la Turquie ;
17. -l'Uruguay ;
18. -la Guyane.
en vigueur le 9 mai 2021, jusqu'au 16 mai 2021
1. Pour l'application du V bis de l'article 6, du II bis de l'article 11 et de l'article 24 des décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire sont :
2. -l'Afrique du Sud ;
3. -l'Argentine ;
4. -le Bangladesh ;
5. -le Brésil ;
6. -le Chili ;
7. -les Emirats arabes unis ;
8. -l'Inde ;
9. -le Népal ;
10. -le Pakistan ;
11. -le Qatar ;
12. -le Sri Lanka ;
13. -la Turquie ;
14. -la Guyane.
en vigueur le 24 avril 2021, jusqu'au 9 mai 2021
1. Pour l'application du V bis de l'article 6, du II bis de l'article 11 et de l'article 24 des décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire sont :
2. -l'Afrique du Sud ;
3. -l'Argentine ;
4. -le Brésil ;
5. -le Chili ;
6. -l'Inde ;
7. -la Guyane.
A abrogé :
en vigueur le 11 juillet 2020, jusqu'au 9 juin 2021
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juillet 2020.
Olivier Véran
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 2020).