Arrêté du 10 juillet 2020 · Article

Article 1-1

Article abrogé, en vigueur du 3 juin 2021 au 9 juin 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000043591462
Texte parentLEGITEXT000042107124
Référencearticle 1-1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 (version du 3 juin 2021)Légifrance →

1. Pour l'application des articles 6, 11 et 24 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, les pays et territoires confrontés à une circulation particulièrement active de l'épidémie de covid-19 ou à la propagation de certains variants du SARS-CoV-2 caractérisés par un risque de transmissibilité accrue ou d'échappement immunitaire sont :

2. -l'Afrique du Sud ;

3. -l'Argentine ;

4. -Bahreïn ;

5. -le Bangladesh ;

6. -la Bolivie ;

7. -le Brésil ;

8. -le Chili ;

9. -la Colombie ;

10. -le Costa Rica ;

11. -l'Inde ;

12. -le Népal ;

13. -le Pakistan ;

14. -le Sri Lanka ;

15. -le Suriname ;

16. -la Turquie ;

17. -l'Uruguay ;

18. -la Guyane.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000043591462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.