Arrêté du 10 juillet 2020 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 11 juillet 2020 au 9 juin 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 juillet 2020

IdentifiantLEGIARTI000042107131

Texte parentLEGITEXT000042107124

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juillet 2020 (version du 11 juillet 2020)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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