Arrêté du 10 juillet 2020 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042107129
Texte parentLEGITEXT000042107124
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juillet 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 22 mai 2020 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 22 mai 2020 : art. 1, art. 2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042107129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.