1. Les modalités d'admission dans la formation conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués pour la rentrée 2020 et les conditions de délivrance de ce diplôme pour la session 2020 sont définies conformément aux dispositions de la section 4 du chapitre II du titre IV du livre VI de la partie réglementaire du code de l'éducation, sous réserve des dispositions du présent décret.
Décret n°2020-861 du 9 juillet 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2020.
TexteDécret n°2020-861 du 9 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042108503
Texte parentLEGITEXT000042108498
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