1. Pour la rentrée universitaire 2020, la commission prévue à l'article D. 642-19 du code de l'éducation chargée de proposer les admissions dans la formation conduisant au diplôme supérieur d'arts appliqués prend uniquement en compte les éléments figurant au dossier de candidature complété par un dossier de travaux.
Décret n°2020-861 du 9 juillet 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2020.
TexteDécret n°2020-861 du 9 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042108505
Texte parentLEGITEXT000042108498
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