1. Les candidats individuels qui ne sont pas inscrits dans un établissement de formation se présentent aux épreuves du diplôme aux dates définies par le recteur de région académique.
Décret n°2020-861 du 9 juillet 2020 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2020.
TexteDécret n°2020-861 du 9 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042108507
Texte parentLEGITEXT000042108498
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