1. Le président et les membres du jury du diplôme, ainsi que les personnalités qualifiées mentionnées à l'article D. 642-27 du code de l'éducation, peuvent participer aux réunions et délibérations par tous moyens de communication audiovisuelle permettant leur identification et garantissant leur participation effective.
Décret n°2020-861 du 9 juillet 2020 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2020.
TexteDécret n°2020-861 du 9 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042108510
Texte parentLEGITEXT000042108498
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