Arrêté du 8 juillet 2020 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2020.

TexteArrêté du 8 juillet 2020

RattachementTitre III : VÉRIFICATION PRIMITIVE

IdentifiantLEGIARTI000042108551

Texte parentLEGITEXT000042108516

Référencearticle 11 de l'arrêté du 8 juillet 2020 (version du 13 juillet 2020)Légifrance →

1. Une décision du ministre chargé de l'industrie précise les examens et essais à réaliser selon le type d'instrument, les interventions donnant lieu à des essais simplifiés ou dispensés d'essais, ainsi que la liste des opérations dispensées de vérification primitive.

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