Arrêté du 8 juillet 2020 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 13 juillet 2020.

TexteArrêté du 8 juillet 2020

RattachementTitre IV : VÉRIFICATION DE L'INSTALLATION

IdentifiantLEGIARTI000042108557

Texte parentLEGITEXT000042108516

Référencearticle 14 de l'arrêté du 8 juillet 2020 (version du 13 juillet 2020)Légifrance →

1. Les erreurs maximales tolérées applicables à la vérification de l'installation sont celles définies à l'annexe VII de l'arrêté du 9 juin 2016 susvisé. Les essais métrologiques à réaliser sont définis dans l'annexe.

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