RattachementTitre IER : DÉFINITIONS ET EXIGENCES ESSENTIELLES
IdentifiantLEGIARTI000042108533
Texte parentLEGITEXT000042108516
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 juillet 2020 (version du 13 juillet 2020)Légifrance →
1. Les ensembles de mesurage d'alcool éthylique pur doivent être de classe 0,5 et répondre aux exigences des annexes I et VII de l'arrêté du 9 juin 2016 susvisé, sauf en ce qui concerne la définition du dispositif de conversion. Celui-ci a pour fonction de calculer le volume d'alcool pur contenu dans une solution hydro-alcoolique, sur la base du mesurage du volume brut de cette solution, de la masse volumique du produit et de sa température.
2. Le respect des exigences définies dans la recommandation de l'Organisation internationale de métrologie légale R. 117-1 édition 2019 répond aux exigences du présent article.
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