Arrêté du 8 juillet 2020 · Article

Article 33

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 juillet 2020
RattachementTitre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000042108599
Texte parentLEGITEXT000042108516
Référencearticle 33 de l'arrêté du 8 juillet 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'article 30 sont applicables aux carnets métrologiques existants à la date de publication du présent arrêtéau plus tard dix-huit mois après publication de l'arrêté.

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