Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 juillet 2020
RattachementTitre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000042108591
Texte parentLEGITEXT000042108516
Référencearticle 36 de l'arrêté du 8 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 juin 2002 fixant certaines modalités du contrôle métrologique des ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 juin 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22 Divisions : TITRE Ier : GÉNÉRALITÉS ; TITRE II : CONTRÔLE EN SERVICE ; TITRE III : ORGANISMES ; TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES
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