Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 juillet 2020 (version du 13 juillet 2020)Légifrance →
1. Outre les éléments prévus à l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, la demande d'examen de type d'un ensemble de mesurage d'alcool éthylique pur comporte les éléments suivants en langue française :
2. - les instructions d'installation ;
3. - le projet de manuel d'utilisation ;
4. - toute information utile concernant les modalités de vérification.
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