1. La vérification primitive des ensembles de mesurage continu et dynamique de quantités de liquides autres que l'eau réparés, des ensembles de mesurage d'alcool éthylique pur neufs et réparés et des dispositifs de transfert des quantités mesurées réparés comprend un examen administratif et la réalisation d'essais métrologiques. Les exigences applicables aux instruments réparés sont celles définies pour les instruments neufs.
Arrêté du 8 juillet 2020 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 13 juillet 2020.
TexteArrêté du 8 juillet 2020
RattachementTitre III : VÉRIFICATION PRIMITIVE
IdentifiantLEGIARTI000042108545
Texte parentLEGITEXT000042108516
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