1. Le diplôme supérieur d'arts appliqués « design » est délivré, au titre de la session 2020, conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2012 susvisé, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 9 juillet 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2020.
TexteArrêté du 9 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042108630
Texte parentLEGITEXT000042108624
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