1. L'autorité chargée d'exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Agence nationale du sport », ci-après dénommée « le contrôleur », exerce une mission générale de surveillance de l'activité et de la gestion financière du groupement, dont elle analyse les risques et évalue les performances en veillant aux intérêts patrimoniaux et financiers de l'Etat.
Arrêté du 30 juin 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 juillet 2020.
TexteArrêté du 30 juin 2020
IdentifiantLEGIARTI000042108662
Texte parentLEGITEXT000042108644
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