Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 juin 2020 (version du 12 juillet 2020)Légifrance →
1. Le contrôleur est également destinataire des informations et documents suivants :
2. - les documents à caractère stratégique relatifs aux missions du groupement, ses objectifs, ses moyens et ses engagements financiers ;
3. - les informations relatives au suivi des objectifs du groupement ;
4. - les documents relatifs à l'organisation, aux procédures internes et au fonctionnement du contrôle interne, ainsi que tout document relevant d'une cartographie des risques ;
5. - les documents relatifs aux politiques des ressources humaines, des achats, de l'immobilier et des systèmes d'information ;
6. - les rapports d‘inspection et d'audit des auditeurs internes et externes, ainsi que les plans d'action du groupement relatifs à la mise en œuvre de leurs recommandations.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.