1. Le contrôleur a accès à tous les documents se rapportant à l'activité et à la gestion de l'établissement. A ce titre, il reçoit, selon une périodicité et des modalités prévues par le document mentionné à l'article 8, les documents suivants :
2. - la prévision de répartition des crédits ouverts au budget et son actualisation ;
3. - les demandes et notifications de versement de subventions ;
4. - les tableaux de bord relatifs à l'activité de l'établissement ;
5. - les états retraçant l'exécution du budget, en dépenses et en recettes ;
6. - la situation de la trésorerie ;
7. - l'état des contrats de travail à durée déterminée et indéterminée ;
8. - l'état détaillé des dépenses de personnel ;
9. - les documents relatifs à l'organisation, aux procédures, au fonctionnement, au contrôle interne de l'établissement et à l'exécution du COM ;
10. - les documents relatifs à la cartographie des risques.