Décret n°2020-865 du 12 juillet 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2020.

TexteDécret n°2020-865 du 12 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042115869
Texte parentLEGITEXT000042115865
Référencearticle 1 du décret n°2020-865 du 12 juillet 2020 (version du 15 juillet 2020)Légifrance →

1. En application de l'article 18 de la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 susvisée, en Polynésie française, les conseils municipaux sont convoqués le mardi 21 juillet 2020 afin de désigner leurs délégués et suppléants.

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