Ordonnance n°2020-866 du 15 juillet 2020 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2020-866 du 15 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042119495
Texte parentLEGITEXT000042119490
Référencearticle 3 de l'ordonnance n°2020-866 du 15 juillet 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 2° du II de l'article L. 224-1 du code de l'environnement, après le mot : « chaudières » sont ajoutés les mots : «, les systèmes de chauffage ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de l'environnement : art. L224-1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042119495, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.