Arrêté du 10 juillet 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2020.

TexteArrêté du 10 juillet 2020

IdentifiantLEGIARTI000042119569

Texte parentLEGITEXT000042119563

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 2020 (version du 17 juillet 2020)Légifrance →

1. Est approuvée la création de la société d'économie mixte, dite « Société Dionysienne d'Aménagement et de la Construction » (SODIAC), dans les conditions définies par la loi n° 46-860 du 30 avril 1946.

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