Arrêté du 10 juillet 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2020.

TexteArrêté du 10 juillet 2020

IdentifiantLEGIARTI000042119571

Texte parentLEGITEXT000042119563

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juillet 2020 (version du 17 juillet 2020)Légifrance →

1. Sont approuvés les statuts de la SODIAC, tels qu'annexés au présent arrêté. Ils peuvent être consultés au ministère des outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.

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