Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-872 du 15 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042121828
Texte parentLEGITEXT000042121798
Référencearticle 11 du décret n°2020-872 du 15 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant une délégation nationale à la lutte contre la fraude est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2008-371 du 18 avril 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14 Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE AU PLAN NATIONAL ; TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA COORDINATION AU PLAN LOCAL ; TITRE III : DISPOSITIONS FINALES ; Art. 13 bis
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