Référencearticle 2 du décret n°2020-872 du 15 juillet 2020 (version du 18 juillet 2020)Légifrance →
1. Le chef de la mission est nommé par arrêté conjoint du Premier ministre et du ministre chargé du budget.
2. La mission est composée de personnels affectés ou mis à disposition par le ministère chargé du budget. Elle peut aussi accueillir des personnels d'autres ministères, des caisses et institutions de sécurité sociale ou de leurs groupements ou d'autres organismes de protection sociale ainsi que des contractuels.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.