Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-873 du 16 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042121849
Texte parentLEGITEXT000042121835
Référencearticle 5 du décret n°2020-873 du 16 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5, les mots : « de l'aide financière mentionnée aux articles 3,3-2 et 3-4 » sont remplacés par les mots : « des aides financières prévues par le présent décret, à l'exception de celle mentionnée à l'article 4 et de son complément prévu à l'article 4-1 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 : art. 5
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