Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-873 du 16 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042121851
Texte parentLEGITEXT000042121835
Référencearticle 6 du décret n°2020-873 du 16 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié:
2. 1° Aux 2° et 3° bis, les mots : « Aux articles 2,3-1 et 3-3, » sont supprimés ;
3. 2° Au 4°, les mots : « Aux articles 3,3-1,3-2,3-3 et 3-4, » sont supprimés ;
4. 3° Au 5°, les mots : « A l'article 3-3, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 : art. 6
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