Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-873 du 16 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042121853
Texte parentLEGITEXT000042121835
Référencearticle 7 du décret n°2020-873 du 16 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 1 est ainsi modifiée :
2. 1° Après la vingt-deuxième ligne, est insérée la ligne suivante :
3. « Artistes auteurs » ;
4. 2° A la quarantième ligne, les mots : « Balades touristiques en mer » sont remplacés par les mots : « Transport maritime et côtier de passagers ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 Divisions : Art. ANNEXE 1
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