Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-873 du 16 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042121855
Texte parentLEGITEXT000042121835
Référencearticle 8 du décret n°2020-873 du 16 juillet 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la trente-huitième ligne de l'annexe 2, après les mots : « Prestation/ location de chapiteaux, tentes, structures, sonorisation, », les mots : « photographie, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 Divisions : Art. ANNEXE 2
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