Décret n°2020-868 du 15 juillet 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2020.

TexteDécret n°2020-868 du 15 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042121942
Texte parentLEGITEXT000042121936
Référencearticle 1 du décret n°2020-868 du 15 juillet 2020 (version du 18 juillet 2020)Légifrance →

1. Outre ses attributions en matière d'affaires européennes et d'affaires étrangères, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est compétent pour définir et mettre en œuvre la politique du développement international de la France, notamment au titre du commerce extérieur, de l'attractivité et du tourisme.

2. En liaison avec le ministre de l'économie, des finances et de la relance et les autres ministres intéressés, il prépare et conduit les négociations commerciales internationales, qu'elles soient multilatérales, européennes ou bilatérales. Il coordonne l'action des services qui concourent à promouvoir les intérêts économiques de la France à l'étranger.

3. Pour l'exercice de ses attributions au titre du commerce extérieur, il est associé à la politique de financement des exportations.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042121942, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.