Décret n°2020-870 du 15 juillet 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 juillet 2020.

TexteDécret n°2020-870 du 15 juillet 2020
IdentifiantLEGIARTI000042121964
Texte parentLEGITEXT000042121955
Référencearticle 1 du décret n°2020-870 du 15 juillet 2020 (version du 18 juillet 2020)Légifrance →

1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement en faveur de l'accès de chacun aux savoirs et du développement de l'enseignement préélémentaire, élémentaire et secondaire.

2. Il veille, conjointement avec les autres ministres intéressés, au développement de l'éducation artistique, culturelle et sportive des enfants et des jeunes adultes tout au long de leurs cycles de formation.

3. Il élabore et met en œuvre la politique en faveur de la jeunesse et du développement de la vie associative. A ce titre, il veille notamment au développement de l'engagement civique et, pour le compte de l'Etat, à l'efficacité de l'action conduite par l'Agence du service civique. Il prépare, en lien avec les autres ministres intéressés, la mise en œuvre du service national universel.

4. Il contribue à la définition et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d'égalité des chances et de lutte contre les discriminations.

5. Il participe, conjointement avec les autres ministres intéressés, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en faveur du développement et de la diffusion des usages du numérique dans la société et l'économie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042121964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.